Déclaration préalable Locaux N° 03311414J0020

Déclaration préalable n° 03311414J0020 à Cavignac pour 54 m² de locaux, 40 Rue Fernand Marin L Atelier Urbain

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2014

Dossier DP n° 03311414J0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 40 Rue Fernand Marin L Atelier Urbain, la déclaration préalable n° 03311414J0020 a été accordée le 30 novembre 2014 à Cavignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 658 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB63. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

658 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

54 m²

Surface totale après

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
30/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cavignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Atelier Urbain

Territoires administratifs

Commune
Cavignac Code postal 33620 Identifiant INSEE 33114
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 0 m²
Locaux 138 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 192 m²
Total 192 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total locaux 138 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBIE-ET-ESPESSAS (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03311414J0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 658 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue Fernand Marin L Atelier Urbain, à Cavignac (33620).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03311414J0020, déposé en mairie de Cavignac.

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