Déclaration préalable Logement N° 0331082500035

Déclaration préalable n° 0331082500035 à Castillon-la-Bataille pour 90 m² de logement, 15 Rue Du Pont

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2025

Dossier DP n° 0331082500035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castillon-la-Bataille (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0331082500035 a été accordée le 26 juin 2025, pour un projet situé 15 Rue Du Pont.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD226, AD227, AD782. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castillon-la-Bataille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

268 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castillon-la-Bataille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD226 AD227 AD782

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castillon-la-Bataille Code postal 33350 Identifiant INSEE 33108
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m²
Total 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 - - - - 3
33,3 % 66,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENAVE D ORNON (33140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0331082500035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Du Pont, à Castillon-la-Bataille (33350).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0331082500035, déposé en mairie de Castillon-la-Bataille.

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