Déclaration préalable Logement N° 03310423S0040

Déclaration préalable à Castelnau-de-Médoc pour 250 m² de logement - Rue Camille Godard

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2023

Dossier DP n° 03310423S0040

Demandeur

BRG IMMOBILIER

Cette page présente la déclaration préalable n° 03310423S0040, accordée le 24 juillet 2023 à Castelnau-de-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Camille Godard, Castelnau-de-Médoc (33480). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BRG IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 429 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP262, AP263, AP264.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

429 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

250 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castelnau-de-Médoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP262 AP263 AP264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castelnau-de-Médoc Code postal 33480 Identifiant INSEE 33104
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m²
Total 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRG IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904774148
SIRET
90477414800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CASTELNAU DE MEDOC (33480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03310423S0040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 429 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Camille Godard, Castelnau-de-Médoc (33480).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BRG IMMOBILIER et accordée le 24 juillet 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03310423S0040, instruit par la commune de Castelnau-de-Médoc.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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