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Déclaration préalable Locaux N° 03310322W0002

Déclaration préalable n° 03310322W0002 à Castelmoron-d'Albret pour 122 m² de locaux, 10 Rue De La Tranchee

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 10 Rue De La Tranchee, à Castelmoron-d'Albret (33540).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CASTELMORON D'ALBRET et accordé le 6 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03310322W0002, déposé en mairie de Castelmoron-d'Albret.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2022

Dossier DP n° 03310322W0002

Demandeur

COMMUNE DE CASTELMORON D'ALBRET

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03310322W0002 a été accordée le 6 juillet 2022 à Castelmoron-d'Albret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Rue De La Tranchee. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CASTELMORON D'ALBRET.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB75. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelmoron-d'Albret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

122 m²

Surface totale après

179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castelmoron-d'Albret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castelmoron-d'Albret Code postal 33540 Identifiant INSEE 33103
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	179 m²	0 m²	122 m²	0 m²	122 m²	0 m²	179 m²
Total	179 m²	0 m²	122 m²	0 m²	122 m²	0 m²	179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	122 m²	122 m²	122 m²	0 m²	122 m²
dont Hôtels	122 m²	0 m²	122 m²	-122 m²	0 m²
Équipements publics	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²
Total locaux	179 m²	122 m²	122 m²	0 m²	179 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASTELMORON D'ALBRET

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213301039
SIRET: 21330103900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CASTELMORON-D ALBRET (33540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03310322W0002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 10 Rue De La Tranchee, à Castelmoron-d'Albret (33540).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CASTELMORON D'ALBRET et accordé le 6 juillet 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03310322W0002, déposé en mairie de Castelmoron-d'Albret.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Castelmoron-d'Albret

DP n°03310321W0003 Logement Autorisé

Le Bourg

Castelmoron-d'Albret (33540)

Transformation sans extension

14 mai 2021 140 m² SDP

PC n°03310322W0001 Logement Annulé

Rte Departementale 21 Le Bourg

Castelmoron-d'Albret (33540)

Nouvelle construction

10 mai 2022 81 m² SDP