Déclaration préalable n° 0331012500041 à Cartelègue pour 24 m² de logement, 19 route de Saintes
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2025
Dossier DP n° 0331012500041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0331012500041 a été accordée le 29 décembre 2025 à Cartelègue (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 19 route de Saintes.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 6 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 18 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 528 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle D 131, D 132, D 246. Sur la même voie, route de Saintes, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cartelègue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2025.
Autorisation
29 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cartelègue
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cartelègue est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cartelègue Code postal 33390 Identifiant INSEE 33101
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 6 528 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 6 m² à construire et 18 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 216 m² à 222 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 158 m² | 6 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 182 m² |
| Locaux | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | -18 m² | 40 m² |
| Total | 216 m² | 6 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 6 m² | 222 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARTELEGUE (33390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0331012500041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 29/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, route de Saintes à Cartelègue (33390)
L’autre dossier recensé route de Saintes depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.