La déclaration préalable n° 03309023Z0073, accordée le 27 juin 2023 à Canéjan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 impasse de Calonges.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 48 875 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle B 362, B 51. Le catalogue recense 227 permis de construire et déclarations préalables à Canéjan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 875 m²

Surface existante avant

483 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2023.

Autorisation

27 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Canéjan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 362 B 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Canéjan Code postal 33610 Identifiant INSEE 33090
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 48 875 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.

La surface de plancher passe de 483 m² à 498 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	483 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	498 m²
Total	483 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	400 m²	0 m²	0 m²	400 m²
Commerce et services	15 m²	0 m²	0 m²	15 m²
Équipements publics	38 m²	0 m²	0 m²	38 m²
Autres activités	30 m²	15 m²	15 m²	45 m²
dont Bureaux	15 m²	15 m²	15 m²	30 m²
dont Entrepôt	15 m²	0 m²	0 m²	15 m²
Total locaux	483 m²	15 m²	15 m²	498 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CANÉJAN (33610)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03309023Z0073
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Canéjan

PC n°03309023Z0003 Logement Terminé

46A Chem de Barbicadge

Canéjan (33610)

Nouvelle construction

28 mars 2023 90 m² SDP

PC n°03309023Z0006 Logement Terminé

7 allée du Sauvignon

Canéjan (33610)

Nouvelle construction

17 avr. 2023 120 m² SDP

PC n°03309023Z0011 Logement Autorisé

7 chemin de Gineste

Canéjan (33610)

Nouvelle construction

20 juin 2023 165 m² SDP

PC n°03309023Z0010 Locaux Commencé

22 chemin de Leognan

Canéjan (33610)

Transformation avec extension

31 juil. 2023 148 m² SDP

PC n°03309023Z0013 Logement Commencé

allée Andre Crozillac

Canéjan (33610)

Nouvelle construction

31 juil. 2023 216 m² SDP

PC n°03309023Z0014 Logement Commencé

47 allée du Sauvignon

Canéjan (33610)

Nouvelle construction

01 août 2023 102 m² SDP

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Permis d'aménager à Canéjan

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