Déclaration préalable Logement N° 03308618W0006

Déclaration préalable n° 03308618W0006 à Camiac-et-Saint-Denis pour 17 m² de logement, Ld Contrai-Nord

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2018

Dossier DP n° 03308618W0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 novembre 2018 à Camiac-et-Saint-Denis (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03308618W0006 porte sur un projet situé Ld Contrai-Nord.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 745 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB397. Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camiac-et-Saint-Denis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 745 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

59 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/11/2018
2
Autorisation
23/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Camiac-et-Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Camiac-et-Saint-Denis Code postal 33420 Identifiant INSEE 33086
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 59 m²
Total 42 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 59 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMIAC-ET-SAINT-DENIS (33420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03308618W0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 novembre 2018
Date de dépôt 23/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 745 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Ld Contrai-Nord, à Camiac-et-Saint-Denis (33420).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03308618W0006, déposé en mairie de Camiac-et-Saint-Denis.

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