Déclaration préalable Logement N° 03308519X0049

Déclaration préalable à Camblanes-et-Meynac pour 27 m² de logement - 29 Chemin De Chardavoine

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2019

Dossier DP n° 03308519X0049

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03308519X0049, accordée le 21 juillet 2019 à Camblanes-et-Meynac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 29 Chemin De Chardavoine, Camblanes-et-Meynac (33360). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH219.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

596 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

27 m²

Surface totale après

42 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/07/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Camblanes-et-Meynac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Camblanes-et-Meynac Code postal 33360 Identifiant INSEE 33085
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 42 m²
Total 42 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 42 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMBLANES ET MEYNAC (33360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03308519X0049
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 29 Chemin De Chardavoine, Camblanes-et-Meynac (33360).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03308519X0049, instruit par la commune de Camblanes-et-Meynac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Camblanes-et-Meynac

Autres types d'autorisations à Camblanes-et-Meynac