Déclaration préalable Locaux N° 03308518X0005

Déclaration préalable n° 03308518X0005 à Camblanes-et-Meynac pour 58 m² de locaux, 7 Chemin De Bourbon

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2018

Dossier DP n° 03308518X0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 avril 2018 à Camblanes-et-Meynac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03308518X0005 porte sur un projet situé 7 Chemin De Bourbon.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI172. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camblanes-et-Meynac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

132 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

58 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Camblanes-et-Meynac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Camblanes-et-Meynac Code postal 33360 Identifiant INSEE 33085
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 75 m² 0 m² 58 m² 17 m² 58 m² -17 m² 58 m²
Total 75 m² 0 m² 58 m² 17 m² 58 m² -17 m² 58 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 75 m² 0 m² 0 m² 17 m² 58 m² -75 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total locaux 75 m² 0 m² 58 m² 17 m² 58 m² -17 m² 58 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMBLANES ET MEYNAC (33360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03308518X0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Chemin De Bourbon, à Camblanes-et-Meynac (33360).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03308518X0005, déposé en mairie de Camblanes-et-Meynac.

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