Déclaration préalable Locaux N° 03308316X0020

Déclaration préalable n° 03308316X0020 à Camarsac pour 109 m² de locaux, 48 Route De Creon

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2016

Dossier DP n° 03308316X0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Camarsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03308316X0020 a été accordée le 23 novembre 2016, pour un projet situé 48 Route De Creon.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 084 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B953. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camarsac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 084 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

109 m²

Surface totale après

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
23/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Camarsac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B953

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Camarsac Code postal 33750 Identifiant INSEE 33083
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m²
Total 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² -109 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total locaux 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMARSAC (33750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03308316X0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 084 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 48 Route De Creon, à Camarsac (33750).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03308316X0020, déposé en mairie de Camarsac.

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