Déclaration préalable Locaux N° 0330802600047

Déclaration préalable n° 0330802600047 à Cadaujac pour 17 m² de locaux, 15 Rue Michel Montaigne

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2026

Dossier DP n° 0330802600047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cadaujac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0330802600047 a été accordée le 9 juin 2026, pour un projet situé 15 Rue Michel Montaigne.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL130. L'ensemble des 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cadaujac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

360 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2021.

Autorisation

9 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

10/06/2021

Dépôt
-
Autorisation
09/06/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2021

Localisation du projet à Cadaujac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cadaujac Code postal 33140 Identifiant INSEE 33080
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 109 m²
Total 92 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CADAUJAC (33140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0330802600047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 15 Rue Michel Montaigne, à Cadaujac (33140).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 juin 2026, achèvement déclaré le 10 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0330802600047, déposé en mairie de Cadaujac.

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