Déclaration préalable Logement N° 03308023P0075

Déclaration préalable n° 03308023P0075 à Cadaujac pour 41 m² de logement, 1081 Rue Truchon

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2023

Dossier DP n° 03308023P0075

Demandeur

PEIRAN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03308023P0075 a été accordée le 5 juillet 2023 à Cadaujac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1081 Rue Truchon. Le projet est porté par PEIRAN.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 876 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA605. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cadaujac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

876 m²

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

41 m²

Surface totale après

41 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cadaujac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cadaujac Code postal 33140 Identifiant INSEE 33080
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Locaux 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² -41 m² 0 m²
Total 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEIRAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
891011942
SIRET
89101194200028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03308023P0075
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 876 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1081 Rue Truchon, à Cadaujac (33140).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par PEIRAN et accordé le 5 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03308023P0075, déposé en mairie de Cadaujac.

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