Déclaration préalable Locaux N° 03308022P0128

Déclaration préalable n° 03308022P0128 à Cadaujac pour 9 m² de locaux, Chemin Des Marguerites Monbirau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2022

Dossier DP n° 03308022P0128

Demandeur

SCI MONBIREAU

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03308022P0128 a été accordée le 22 décembre 2022 à Cadaujac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin Des Marguerites Monbirau. SCI MONBIREAU figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT22. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cadaujac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 976 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

-76 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cadaujac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Monbirau

Territoires administratifs

Commune
Cadaujac Code postal 33140 Identifiant INSEE 33080
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 85 m² 9 m² 0 m² 85 m² 0 m² -76 m² 9 m²
Total 85 m² 9 m² 0 m² 85 m² 0 m² -76 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 85 m² 9 m² 0 m² 85 m² 0 m² -76 m² 9 m²
dont Entrepôt 85 m² 9 m² 0 m² 85 m² 0 m² -76 m² 9 m²
Total locaux 85 m² 9 m² 0 m² 85 m² 0 m² -76 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MONBIREAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
421398363
SIRET
42139836300026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1991
Localisation
CADAUJAC (33140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03308022P0128
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 976 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Chemin Des Marguerites Monbirau, à Cadaujac (33140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI MONBIREAU et accordé le 22 décembre 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03308022P0128, déposé en mairie de Cadaujac.

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