La déclaration préalable n° 03308022P0128 a été accordée le 22 décembre 2022 à Cadaujac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé chemin des Marguerites Monbirau. SCI MONBIREAU est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 976 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AT 22. Le catalogue recense 396 permis de construire et déclarations préalables à Cadaujac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 976 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

-76 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2022.

Autorisation

22 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cadaujac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Monbirau

Territoires administratifs

Commune: Cadaujac Code postal 33140 Identifiant INSEE 33080
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 85 m² existants et construit 9 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 10 976 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 85 m² à 9 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	85 m²	9 m²	0 m²	85 m²	0 m²	-76 m²	9 m²
Total	85 m²	9 m²	0 m²	85 m²	0 m²	-76 m²	9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	85 m²	9 m²	85 m²	-76 m²	9 m²
dont Entrepôt	85 m²	9 m²	85 m²	-76 m²	9 m²
Total locaux	85 m²	9 m²	85 m²	-76 m²	9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MONBIREAU, dont l'adresse déclarée est à Cadaujac. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

SCI MONBIREAU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 421398363
SIRET: 42139836300026
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1991
Localisation: CADAUJAC (33140)

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27 août 2024

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03308022P0128
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cadaujac

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20 oct. 2022 149 m² SDP

PC n°03308022P0036 Logement Terminé

3545 avenue de Saint-Medard-D E

Cadaujac (33140)

Transformation sans extension

31 oct. 2022 193 m² SDP

PC n°03308022P0057 Logement Autorisé

rue du Brion

Cadaujac (33140)

Nouvelle construction

20 déc. 2022 110 m² SDP

PC n°03308022P0068 Logement Terminé

577 avenue General de Gaulle

Cadaujac (33140)

Extension sans transformation

27 févr. 2023 119 m² SDP

PC n°03308022P0062 Logement Terminé

429 avenue du General de Gaull

Cadaujac (33140)

Transformation sans extension

02 mars 2023 400 m² SDP

PC n°03308023P0004 Logement Terminé

allée des Erables

Cadaujac (33140)

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28 mars 2023 92 m² SDP

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