Déclaration préalable Locaux N° 03307822F0014

Déclaration préalable à Cabara pour 15 m² de locaux - Lieu-Dit La Coste

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2022

Dossier DP n° 03307822F0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03307822F0014, accordée le 4 octobre 2022 à Cabara (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit La Coste, Cabara (33420). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC514.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 575 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2022.

Autorisation

4 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2022

Achèvement (DAACT)

06/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 2 jours

Délai total

2 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/10/2022
Chantier (DOC)
04/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2022

Localisation du projet à Cabara

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cabara Code postal 33420 Identifiant INSEE 33078
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CABARA (33420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307822F0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 575 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit La Coste, Cabara (33420).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2022, ouverture de chantier le 4 novembre 2022, achèvement déclaré le 6 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03307822F0014, instruit par la commune de Cabara.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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