Déclaration préalable Logement N° 03307122F0019

Déclaration préalable n° 03307122F0019 à Branne pour 250 m² de logement, 27 Chemin Du Maine

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2023

Dossier DP n° 03307122F0019

Demandeur

NG LE MAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 mars 2023 à Branne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03307122F0019 porte sur un projet situé 27 Chemin Du Maine. NG LE MAINE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 689 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD344, AD36, AD42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Branne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 689 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

-58 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Branne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD344 AD36 AD42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Branne Code postal 33420 Identifiant INSEE 33071
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 308 m² 0 m² 250 m² 58 m² 250 m² -58 m² 250 m²
Total 308 m² 0 m² 250 m² 58 m² 250 m² -58 m² 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NG LE MAINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903789659
SIRET
90378965900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GREZILLAC (33420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307122F0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 689 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 27 Chemin Du Maine, à Branne (33420).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par NG LE MAINE et accordé le 22 mars 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03307122F0019, déposé en mairie de Branne.

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