Déclaration préalable Logement N° 03307116W0010

Déclaration préalable n° 03307116W0010 à Branne pour 205 m² de logement, 5 Rue Du Fort Bayard

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2016

Dossier DP n° 03307116W0010

Demandeur

5 RUE FORT BAYARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 octobre 2016 à Branne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03307116W0010 porte sur un projet situé 5 Rue Du Fort Bayard. La demande émane de 5 RUE FORT BAYARD.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB482. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Branne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

219 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Branne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Branne Code postal 33420 Identifiant INSEE 33071
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 225 m² 0 m² 205 m² 20 m² 205 m² -20 m² 205 m²
Total 225 m² 0 m² 205 m² 20 m² 205 m² -20 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

5 RUE FORT BAYARD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821499084
SIRET
82149908400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TIZAC-DE-CURTON (33420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307116W0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 5 Rue Du Fort Bayard, à Branne (33420).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par 5 RUE FORT BAYARD et accordée le 9 octobre 2016.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03307116W0010, déposé en mairie de Branne.

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