Déclaration préalable Locaux N° 0330652500036

Déclaration préalable n° 0330652500036 à Bouliac pour 19 m² de locaux, Rue De La Gabarre

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2025

Dossier DP n° 0330652500036

Demandeur

CEETRUS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0330652500036, accordée le 23 mai 2025 à Bouliac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De La Gabarre. La demande émane de CEETRUS FRANCE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB442, AB445, AB452. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouliac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 379 m²

Surface existante avant

7 448 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

7 467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouliac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB442 AB445 AB452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouliac Code postal 33270 Identifiant INSEE 33065
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 448 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 7 467 m²
Total 7 448 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 7 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 448 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 7 467 m²
Total locaux 7 448 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 7 467 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEETRUS FRANCE

Voir les 136 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
969201532
SIRET
96920153200294
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1969
Localisation
VILLENEUVE D ASCQ (59491)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0330652500036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 379 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rue De La Gabarre, à Bouliac (33270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CEETRUS FRANCE et accordée le 23 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0330652500036, déposé en mairie de Bouliac.

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