Déclaration préalable Locaux N° 0330632503062

Déclaration préalable à Bordeaux pour 28 m² de locaux - 11 Rue Victor Schoelcher

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2026

Dossier DP n° 0330632503062

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0330632503062, accordée le 30 janvier 2026 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Rue Victor Schoelcher, Bordeaux (33300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont RR413.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

147 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

122 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2016.

Autorisation

30 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/08/2016

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
30/01/2026
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2016

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

RR413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bordeaux Code postal 33300 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 94 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 122 m²
Total 94 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 94 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0330632503062
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Victor Schoelcher, Bordeaux (33300).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2026, achèvement déclaré le 1 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0330632503062, instruit par la commune de Bordeaux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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