Déclaration préalable Logement N° 03306324Z0733

Déclaration préalable n° 03306324Z0733 à Bordeaux pour 27 m² de logement, 31 rue Pierre Loti

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2024

Dossier DP n° 03306324Z0733

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03306324Z0733 a été accordée le 5 avril 2024 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 31 rue Pierre Loti.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 90 m², le programme représente 27 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CY 227. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Pierre Loti, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

90 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

57 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2024.

Autorisation

5 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/04/2024
2
Autorisation
05/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY 227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33800 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 90 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 27 m² à construire.

La surface de plancher passe de 30 m² à 57 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 30 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 57 m²
Total 30 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 57 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement collectif. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TALENCE (33400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306324Z0733
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 avril 2024
Date de dépôt 05/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur la même parcelle CY 227 à Bordeaux (33300)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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