Déclaration préalable Locaux N° 03306323Z3346

Déclaration préalable n° 03306323Z3346 à Bordeaux pour 26 m² de locaux, 16 rue Neuve

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 février 2024

Dossier DP n° 03306323Z3346

Demandeur

DOLAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03306323Z3346 a été accordée le 13 février 2024, pour un projet situé 16 rue Neuve. Le projet est porté par la société de promotion immobilière DOLAT.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 371 m², le programme représente 26 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle HE 296. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Neuve, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

371 m²

Surface existante avant

26 m²

Surface créée

26 m²

Surface totale après

26 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2024.

Autorisation

13 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HE 296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 371 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 26 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 26 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m²
Total 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Autres activités 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² -26 m² 0 m²
dont Entrepôt 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² -26 m² 0 m²
Total locaux 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière DOLAT, une SAS basée à Cestas. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
917849499
SIRET
91784949900012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
CESTAS (33610)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306323Z3346
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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