Déclaration préalable n° 03306323Z2647 à Bordeaux pour 91 m² de logement, 26 rue Professeur Moreau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2023
Dossier DP n° 03306323Z2647
Demandeur
FRANJE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 novembre 2023 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03306323Z2647 porte sur un projet situé 26 rue Professeur Moreau. Le projet est porté par FRANJE.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 91 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 299 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré NO 164. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Professeur Moreau, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2023.
Autorisation
21 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33200 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 299 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 91 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 91 m² parmi les 140 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Locaux | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | -91 m² | 49 m² |
| Total | 140 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 140 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRANJE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bordeaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
FRANJE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 790238026
- SIRET
- 79023802600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BORDEAUX (33200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306323Z2647 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 21/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle NO 164 à Bordeaux (33300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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