Déclaration préalable Locaux N° 03306323Z2168

Déclaration préalable à Bordeaux pour 1 484 m² de locaux - 492 Boulevard Alfred Daney

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 2 octobre 2023 · Dossier DP n° 03306323Z2168 · Demandeur : MOON HARBOUR

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 03306323Z2168, accordée le 2 octobre 2023 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 492 Boulevard Alfred Daney, Bordeaux (33300). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par MOON HARBOUR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont SV17.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
02/10/2023
Surface du terrain
5 182 m²
Surface existante avant
1 473 m²
Surface créée
206 m²
Variation nette
+11 m²
Surface totale après
1 484 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
2 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/08/2023
2
Autorisation
02/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Bordeaux

Adresse
492 Boulevard Alfred Daney, Bordeaux (33300)
Commune
Code postal
33300
Département
Parcelles cadastrales
SV17
Code INSEE
33063

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 473 m² 11 m² 195 m² 0 m² 195 m² 11 m² 1 484 m²
Total 1 473 m² 11 m² 195 m² 0 m² 195 m² 11 m² 1 484 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 195 m² 11 m² 195 m² 0 m² 195 m² 11 m² 206 m²
Commerce 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m²
Artisanat 1 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 206 m²
Total locaux 1 473 m² 11 m² 195 m² 0 m² 195 m² 11 m² 1 484 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MOON HARBOUR
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
800012304
SIRET
80001230400039
Code APE (NAF)
11.01Z
Localisation
BORDEAUX (33300)

En savoir plus sur MOON HARBOUR

Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306323Z2168
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 2 octobre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-08
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 182 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 492 Boulevard Alfred Daney, Bordeaux (33300).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306323Z2168, instruit par la commune de Bordeaux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux

Autres types d'autorisations à Bordeaux