Déclaration préalable Locaux N° 03306323Z2168

Déclaration préalable n° 03306323Z2168 à Bordeaux pour 206 m² de locaux, 492 boulevard Alfred Daney

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2023

Dossier DP n° 03306323Z2168

Demandeur

MOON HARBOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03306323Z2168 a été accordée le 2 octobre 2023, pour un projet situé 492 boulevard Alfred Daney. MOON HARBOUR porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 195 m² issus de transformation sur un terrain de 5 182 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence SV 17. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, boulevard Alfred Daney, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 182 m²

Surface existante avant

1 473 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

1 484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2023.

Autorisation

2 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

SV 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33300 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 5 182 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire et 195 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 195 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 195 m² parmi les 1 473 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 473 m² à 1 484 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 473 m² 11 m² 195 m² 0 m² 195 m² 11 m² 1 484 m²
Total 1 473 m² 11 m² 195 m² 0 m² 195 m² 11 m² 1 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 278 m²
Autres activités 195 m² 11 m² 195 m² 0 m² 195 m² 11 m² 206 m²
dont Bureaux 195 m² 11 m² 195 m² 0 m² 195 m² 11 m² 206 m²
Total locaux 1 473 m² 11 m² 195 m² 0 m² 195 m² 11 m² 1 484 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MOON HARBOUR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

MOON HARBOUR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
800012304
SIRET
80001230400039
Code APE (NAF)
11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2014
Localisation
BORDEAUX (33300)

Autres dossiers de MOON HARBOUR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306323Z2168
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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