Déclaration préalable n° 03306322Z1163 à Bordeaux pour 1 m² de locaux, 94 rue Notre Dame
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2022
Dossier DP n° 03306322Z1163
Demandeur
AMARRY PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 juin 2022 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03306322Z1163 porte sur un projet situé 94 rue Notre Dame. AMARRY PATRIMOINE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 210 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 03/01/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/04/2023, soit 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2022.
Cette déclaration préalable vise la parcelle PK 93. La voie, rue Notre Dame, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/01/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2023
Achèvement (DAACT)
03/01/2025
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 210 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 505 m² à 506 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² |
| Locaux | 260 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 261 m² |
| Total | 505 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 506 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Autres activités | 130 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 131 m² |
| dont Bureaux | 130 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 131 m² |
| Total locaux | 260 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMARRY PATRIMOINE
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 000008904
- SIRET
- 00000890473424
- Localisation
- MÉRIGNAC (33700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306322Z1163 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Notre Dame à Bordeaux (33300)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Notre Dame depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.