Déclaration préalable Locaux N° 03306322Z1019

Déclaration préalable n° 03306322Z1019 à Bordeaux pour 34 m² de locaux, place des Grands Hommes

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2022

Dossier DP n° 03306322Z1019

Demandeur

CSF

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03306322Z1019 a été accordée le 19 mai 2022 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse place des Grands Hommes. CSF porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une diminution sans transformation. Le dossier déclare 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 868 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/10/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/02/2023, soit 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence KO 179. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 868 m²

Surface existante avant

2 168 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

-29 m²

Surface totale après

2 139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/10/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2023

Achèvement (DAACT)

12/10/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/05/2022
Chantier (DOC)
19/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2024

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KO 179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 868 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 34 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 2 168 m² à 2 139 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 168 m² 34 m² 0 m² 63 m² 0 m² -29 m² 2 139 m²
Total 2 168 m² 34 m² 0 m² 63 m² 0 m² -29 m² 2 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 168 m² 34 m² 0 m² 63 m² 0 m² -29 m² 2 139 m²
Total locaux 2 168 m² 34 m² 0 m² 63 m² 0 m² -29 m² 2 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CSF, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 104 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 93 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440283752
SIRET
44028375208534
Code APE (NAF)
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2001
Localisation
TOULOUSE (31000)

Autres dossiers de CSF

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306322Z1019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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