Déclaration préalable Locaux N° 03306322Z1019

Déclaration préalable n° 03306322Z1019 à Bordeaux pour 34 m² de locaux, Place Des Grands Hommes

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2022

Dossier DP n° 03306322Z1019

Demandeur

CSF

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place Des Grands Hommes, la déclaration préalable n° 03306322Z1019 a été accordée le 19 mai 2022 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est CSF.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est KO179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 868 m²

Surface existante avant

2 168 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

-29 m²

Surface totale après

2 139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2023

Achèvement (DAACT)

12/10/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/05/2022
Chantier (DOC)
19/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2024

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KO179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 168 m² 34 m² 0 m² 63 m² 0 m² -29 m² 2 139 m²
Total 2 168 m² 34 m² 0 m² 63 m² 0 m² -29 m² 2 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 168 m² 34 m² 0 m² 63 m² 0 m² -29 m² 2 139 m²
Total locaux 2 168 m² 34 m² 0 m² 63 m² 0 m² -29 m² 2 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440283752
SIRET
44028375208534
Code APE (NAF)
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2001
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306322Z1019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 868 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Place Des Grands Hommes, à Bordeaux (33300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CSF et accordé le 19 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2022, ouverture de chantier le 19 février 2023, achèvement déclaré le 12 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306322Z1019, déposé en mairie de Bordeaux.

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