Déclaration préalable Locaux N° 03306321Z2816

Déclaration préalable n° 03306321Z2816 à Bordeaux pour 286 m² de locaux, 38 Rue Casteja

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2021

Dossier DP n° 03306321Z2816

Demandeur

MIXCITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38 Rue Casteja, la déclaration préalable n° 03306321Z2816 a été accordée le 29 octobre 2021 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). MIXCITE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KX112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

115 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

286 m²

Surface totale après

286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KX112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 286 m² 0 m² 286 m² 0 m² 286 m² 0 m² 286 m²
Total 286 m² 0 m² 286 m² 0 m² 286 m² 0 m² 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 286 m² 0 m² 286 m² 0 m² 286 m² 0 m² 286 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
Total locaux 286 m² 0 m² 286 m² 0 m² 286 m² 0 m² 286 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MIXCITE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
523187847
SIRET
52318784700026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2010
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306321Z2816
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 38 Rue Casteja, à Bordeaux (33300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MIXCITE et accordée le 29 octobre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306321Z2816, déposé en mairie de Bordeaux.

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