Déclaration préalable Locaux N° 03306321Z1966

Déclaration préalable à Bordeaux pour 7 m² de locaux - 227 Rue Georges Bonnac

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 août 2021

Dossier DP n° 03306321Z1966

Demandeur

KYTOM BORDEAUX

Cette page présente la déclaration préalable n° 03306321Z1966, accordée le 4 août 2021 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 227 Rue Georges Bonnac, Bordeaux (33300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par KYTOM BORDEAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont LY334.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

04/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

65 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

4 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LY334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 58 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 65 m²
Total 58 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 65 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 58 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 65 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KYTOM BORDEAUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
832072136
SIRET
83207213600027
Code APE (NAF)
46.69C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306321Z1966
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 227 Rue Georges Bonnac, Bordeaux (33300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par KYTOM BORDEAUX et accordée le 4 août 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306321Z1966, instruit par la commune de Bordeaux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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