Déclaration préalable Locaux N° 03306321Z1966

Déclaration préalable n° 03306321Z1966 à Bordeaux pour 7 m² de locaux, 227 Rue Georges Bonnac

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 4 août 2021

Dossier DP n° 03306321Z1966

Demandeur

KYTOM BORDEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 4 août 2021 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03306321Z1966 porte sur un projet situé 227 Rue Georges Bonnac. Le projet est porté par KYTOM BORDEAUX.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est LY334. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

65 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

4 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LY334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 58 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 65 m²
Total 58 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 65 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 58 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 65 m²
dont Bureaux 58 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 65 m²
Total locaux 58 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 65 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KYTOM BORDEAUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
832072136
SIRET
83207213600027
Code APE (NAF)
46.69C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2017
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306321Z1966
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 4 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 227 Rue Georges Bonnac, à Bordeaux (33300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par KYTOM BORDEAUX ; la décision est intervenue le 4 août 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306321Z1966, déposé en mairie de Bordeaux.

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