Déclaration préalable Locaux N° 03306321Z1090

Déclaration préalable n° 03306321Z1090 à Bordeaux pour 225 m² de locaux, 10 rue de la Motte Picquet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2021

Dossier DP n° 03306321Z1090

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03306321Z1090, accordée le 26 mai 2021 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 10 rue de la Motte Picquet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 225 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 347 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence SX 43. Sur la même voie, rue de la Motte Picquet, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 347 m²

Surface existante avant

512 m²

Surface créée

225 m²

Surface totale après

512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2021.

Autorisation

26 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

SX 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 347 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 225 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 225 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 225 m² parmi les 512 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 512 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 512 m²
Total 512 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Autres activités 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² -225 m² 287 m²
dont Entrepôt 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² -225 m² 287 m²
Total locaux 512 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 512 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306321Z1090
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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