Déclaration préalable Locaux N° 03306321Z0407

Déclaration préalable n° 03306321Z0407 à Bordeaux pour 32 m² de locaux, 4 - 4 Rue de la Vieille Tour - L

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2021

Dossier DP n° 03306321Z0407

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03306321Z0407 a été accordée le 22 mars 2021 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 4 - 4 Rue de la Vieille Tour - L.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 32 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 57 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 22/03/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/03/2021. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence KN 45. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de la Vieille Tour - L, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 32 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

32 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/03/2021.

Autorisation

22 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2021

Achèvement (DAACT)

22/03/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/03/2021
Chantier (DOC)
22/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2021

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KN 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 57 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 32 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 32 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 32 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m²
Total 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Autres activités 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 0 m²
dont Bureaux 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 0 m²
Total locaux 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306321Z0407
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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