Déclaration préalable Locaux N° 03306321Z0122

Déclaration préalable n° 03306321Z0122 à Bordeaux pour 37 m² de locaux, 4 Rue Commandant Edouard Gam

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2021

Dossier DP n° 03306321Z0122

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 mars 2021 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03306321Z0122 porte sur un projet situé 4 Rue Commandant Edouard Gam.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est SA23. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

SA23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 89 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 126 m²
Total 89 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 89 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 126 m²
dont Bureaux 89 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 126 m²
Total locaux 89 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IVRY SUR SEINE (94200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306321Z0122
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Commandant Edouard Gam, à Bordeaux (33300).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306321Z0122, déposé en mairie de Bordeaux.

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