Déclaration préalable Logement N° 03306320Z2580

Déclaration préalable n° 03306320Z2580 à Bordeaux pour 413 m² de logement, 90-90 Rue Maurice

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2020

Dossier DP n° 03306320Z2580

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03306320Z2580 a été accordée le 23 décembre 2020 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 90-90 Rue Maurice.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 565 m², le programme représente 3 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 410 m² issus de transformation.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/10/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/03/2021, soit 3 mois après l'autorisation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle RP 78. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Maurice, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

565 m²

Surface existante avant

475 m²

Surface créée

413 m²

Variation nette

-62 m²

Surface totale après

413 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/10/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2021

Achèvement (DAACT)

04/10/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
04/10/2021
Autorisation
23/12/2020
Chantier (DOC)
23/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2021

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

RP 78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 565 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 3 m² de construction neuve et 410 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 410 m² parmi les 475 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 475 m² à 413 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 475 m² 3 m² 410 m² 65 m² 410 m² -62 m² 413 m²
Total 475 m² 3 m² 410 m² 65 m² 410 m² -62 m² 413 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 6EME (75006)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306320Z2580
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 décembre 2020
Date de dépôt 04/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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