Déclaration préalable n° 03306319Z2674 à Bordeaux pour 35 m² de logement, 23 rue des Etuves
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2020
Dossier DP n° 03306319Z2674
Demandeur
REVETEMENTS ET TECHNIQUES DU SUD OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03306319Z2674 a été accordée le 6 janvier 2020, pour un projet situé 23 rue des Etuves. Le projet est porté par REVETEMENTS ET TECHNIQUES DU SUD OUEST.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 35 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 574 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle HI 313. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Etuves, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2020.
Autorisation
6 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 574 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 35 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
| Total | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REVETEMENTS ET TECHNIQUES DU SUD OUEST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mérignac.
Demandeur
REVETEMENTS ET TECHNIQUES DU SUD OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 329652044
- SIRET
- 32965204400036
- Code APE (NAF)
- 43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- MÉRIGNAC (33700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306319Z2674 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 06/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Etuves à Bordeaux (33300)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Etuves depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.