La déclaration préalable n° 03306319Z1917, accordée le 2 octobre 2019 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6 rue Saint Hubert.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 57 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 129 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2019. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle PO 191. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Saint Hubert, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 57 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

129 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

57 m²

Surface totale après

57 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2019.

Autorisation

2 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

PO 191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 129 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 57 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 57 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 57 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	57 m²	0 m²	57 m²	0 m²	57 m²	0 m²	57 m²
Total	57 m²	0 m²	57 m²	0 m²	57 m²	0 m²	57 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	57 m²	57 m²	57 m²	0 m²	57 m²
dont Hôtels	0 m²	57 m²	0 m²	57 m²	57 m²
Total locaux	57 m²	57 m²	57 m²	0 m²	57 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BORDEAUX (33000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03306319Z1917
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Déclaration préalable sur la même parcelle PO 191 à Bordeaux (33300)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°03306319Z1420 Locaux Autorisé

6 rue Saint Hubert

Parcelle PO 191 à Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

24/07/2019 57 m² SDP

Déclaration préalable sur la même voie, rue Saint Hubert à Bordeaux (33300)

L’autre dossier recensé rue Saint Hubert depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°03306319Z1420 Locaux Autorisé

6 rue Saint Hubert

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

24/07/2019 57 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bordeaux

PC n°03306319Z0358 Logement Commencé

146 boulevard George V

Bordeaux (33300)

Extension sans transformation

30 sept. 2019 122 m² SDP

PC n°03306319Z0478 Locaux Autorisé

83 cours Saint Louis

Bordeaux (33300)

Extension sans transformation

01 oct. 2019 286 m² SDP

DP n°03306319Z1974 Locaux Autorisé

38 rue Vital Carles Rdc

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

01 oct. 2019 244 m² SDP

DP n°03306319Z2118 Locaux Autorisé

69 rue Frantz Despagnet

Bordeaux (33300)

Extension sans transformation

03 oct. 2019 16 m² SDP

PC n°03306319Z0470 Logement Autorisé

30 32 rue Saint Maur

Bordeaux (33300)

Transformation avec extension

07 oct. 2019 249 m² SDP

DP n°03306319Z1764 Locaux Autorisé

9 rue Buhan

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

07 oct. 2019 36 m² SDP

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