Déclaration préalable Locaux N° 03306319Z1691

Déclaration préalable n° 03306319Z1691 à Bordeaux pour 12 m² de locaux, 9 allée Arago

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2019

Dossier DP n° 03306319Z1691

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 juillet 2019 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03306319Z1691 porte sur un projet situé 9 allée Arago.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 12 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle YH 118, YH 120, YH 124. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

240 325 m²

Surface existante avant

1 030 m²

Surface créée

12 m²

Surface totale après

1 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2019.

Autorisation

30 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
30/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YH 118 YH 120 YH 124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 12 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 12 m² parmi les 1 030 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 030 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 1 030 m²
Total 1 030 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 1 030 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 030 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 1 030 m²
dont Bureaux 1 030 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 1 030 m²
Total locaux 1 030 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 1 030 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306319Z1691
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bordeaux

Autres types d'autorisations à Bordeaux