À Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03306319Z1581 a été accordée le 14 août 2019, pour un projet situé 10 impasse Faure.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 37 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 70 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle HE 328. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 37 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

37 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2019.

Autorisation

14 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/08/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HE 328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 70 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 37 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 37 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 37 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	37 m²	0 m²	37 m²	0 m²	37 m²	0 m²	37 m²
Total	37 m²	0 m²	37 m²	0 m²	37 m²	0 m²	37 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	37 m²	37 m²	37 m²	0 m²	37 m²
dont Hôtels	0 m²	37 m²	0 m²	37 m²	37 m²
Total locaux	37 m²	37 m²	37 m²	0 m²	37 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BÈGLES (33130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03306319Z1581
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bordeaux

DP n°03306319Z1579 Locaux Autorisé

67 rue Ducau

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

13 août 2019 9 m² SDP

PC n°03306318Z0854 Locaux Terminé

boulevard Joliot Curie Operation Belvedere-Zac Garonne Eiffel

Bordeaux (33300)

Nouvelle construction

14 août 2019 10 334 m² SDP SNC EZANVILLE LES OUCHES

PC n°03306319Z0274 Locaux Autorisé

11 rue de la Halle

Bordeaux (33300)

Extension sans transformation

14 août 2019 12 m² SDP

PC n°03306319Z0260 Locaux Terminé

23 rue Rode

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

16 août 2019 107 m² SDP

PC n°03306319Z0100 Mixte Terminé

rue Henri Duanant Zac Garonne Eiffel

Bordeaux (33300)

Nouvelle construction

20 août 2019 4 554 m² SDP BORDEAUX - HENRI DUNANT - BDX

PC n°03306319Z0265 Logement Autorisé

52 rue de la Paix Caud

Bordeaux (33300)

Nouvelle construction

26 août 2019 208 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bordeaux

Permis d'aménager à Bordeaux

47 autorisations

Permis de démolir à Bordeaux

704 autorisations