À Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03306319Z1407 a été accordée le 11 juillet 2019, pour un projet situé 3 impasse Bac Ninh.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 4 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 25 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 350 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 887 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BS 64. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

887 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

375 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2019.

Autorisation

11 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

11/07/2019

Autorisation

11/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BS 64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 887 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 25 m² à construire et 350 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 350 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 350 m² à 375 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	350 m²	25 m²	350 m²	0 m²	350 m²	25 m²	375 m²
Total	350 m²	25 m²	350 m²	0 m²	350 m²	25 m²	375 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	1	2	-	-	4
-	25,0 %	25,0 %	50,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BÈGLES (33130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03306319Z1407
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 juillet 2019
Date de dépôt	11/07/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bordeaux

PC n°03306319Z0382 Logement Autorisé

12 rue Guenard

Bordeaux (33300)

Nouvelle construction

08 juil. 2019 53 m² SDP

PC n°03306318Z0807 Locaux Annulé

rue Germaine Taillefferre

Bordeaux (33300)

Nouvelle construction

09 juil. 2019 1 216 m² SDP IRE

PC n°03306319Z0329 Logement Terminé

38 rue des Violettes

Bordeaux (33300)

Nouvelle construction

09 juil. 2019 207 m² SDP

DP n°03306319Z1441 Locaux Autorisé

ZAC Berge du Lac Avenue M Local Rdc Ilot A2-4 Berge du Lac

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

12 juil. 2019 153 m² SDP SCI GROUPE SOS JEUNESSE

PC n°03306319Z0192 Locaux Commencé

64 boulevard Pierre 1Er

Bordeaux (33300)

Transformation avec extension

15 juil. 2019 3 036 m² SDP COMMUNE DE BORDEAUX

PC n°03306319Z0323 Logement Annulé

37 rue Condorcet

Bordeaux (33300)

Nouvelle construction

15 juil. 2019 149 m² SDP

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