La déclaration préalable n° 03306318Z2374 a été accordée le 7 novembre 2018 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 92 cours Marc Nouaux.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 80 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 335 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré LS 3. La voie, cours Marc Nouaux, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

335 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2018.

Autorisation

7 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

07/11/2018

Autorisation

07/11/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LS 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 335 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 81 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 81 m² à 80 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	81 m²	0 m²	80 m²	1 m²	80 m²	-1 m²	80 m²
Total	81 m²	0 m²	80 m²	1 m²	80 m²	-1 m²	80 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BORDEAUX (33000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03306318Z2374
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 novembre 2018
Date de dépôt	07/11/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même voie, cours Marc Nouaux à Bordeaux (33300)

L’autre dossier recensé cours Marc Nouaux depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°03306318Z1667 Logement Autorisé

81 cours Marc Nouaux

Bordeaux (33300)

Transformation avec diminution

14/08/2018 144 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bordeaux

PC n°03306318Z0397 Locaux Commencé

121 rue de la Bechade

Bordeaux (33300)

Nouvelle construction

07 nov. 2018 4 606 m² SDP CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS

PC n°03306318Z0410 Locaux Terminé

avenue de Nontraste

Bordeaux (33300)

Nouvelle construction

07 nov. 2018 108 m² SDP

PC n°03306318Z0554 Mixte Commencé

9 rue Lana

Bordeaux (33300)

Transformation avec extension

07 nov. 2018 329 m² SDP

DP n°03306318Z2875 Locaux Autorisé

1 cours de Tournon

Bordeaux (33300)

Extension sans transformation

07 nov. 2018 8 m² SDP

PC n°03306318Z0480 Locaux Commencé

26 cours du Marechal Foch

Bordeaux (33300)

Transformation avec diminution

09 nov. 2018 66 m² SDP

DP n°03306318Z2475 Locaux Autorisé

35 rue Neuve

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

09 nov. 2018 98 m² SDP

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Permis de démolir à Bordeaux

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