Déclaration préalable n° 03306318Z1554 à Bordeaux pour 503 m² de locaux, 7 rue Rolland
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2018
Dossier DP n° 03306318Z1554
Demandeur
ADOMA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03306318Z1554, accordée le 7 juillet 2018 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 7 rue Rolland. Le dossier a été déposé par ADOMA.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 503 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 197 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/11/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/04/2019, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré KW 195. La voie, rue Rolland, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2020. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2019
Achèvement (DAACT)
30/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 197 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 503 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 503 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 503 m² parmi les 518 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 518 m² à 503 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 518 m² | 0 m² | 503 m² | 15 m² | 503 m² | -15 m² | 503 m² |
| Total | 518 m² | 0 m² | 503 m² | 15 m² | 503 m² | -15 m² | 503 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 518 m² | 0 m² | 503 m² | 15 m² | 503 m² | -15 m² | 503 m² |
| Total locaux | 518 m² | 0 m² | 503 m² | 15 m² | 503 m² | -15 m² | 503 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ADOMA, une société d'économie mixte (SEM) basée à Lille. Ce demandeur a déposé 431 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 262 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ADOMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 788058030
- SIRET
- 78805803000016
- Code APE (NAF)
- 55.90Z - Autres hébergements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- LILLE (59777)
Autres dossiers de ADOMA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306318Z1554 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Rolland à Bordeaux (33300)
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