À Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03306318Z1037 a été accordée le 16 août 2018, pour un projet situé 10 rue du Ha.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 45 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 144 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré HI 71. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

144 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2018.

Autorisation

16 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

16/08/2018

Autorisation

16/08/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HI 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 144 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 45 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 45 m² parmi les 82 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	45 m²	0 m²	45 m²	45 m²
Locaux	82 m²	0 m²	45 m²	-45 m²	37 m²
Total	82 m²	45 m²	45 m²	0 m²	82 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BORDEAUX (33000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03306318Z1037
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 août 2018
Date de dépôt	16/08/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bordeaux

DP n°03306318Z1667 Logement Autorisé

81 cours Marc Nouaux

Bordeaux (33300)

Transformation avec diminution

14 août 2018 144 m² SDP

PC n°03306318Z0240 Locaux Autorisé

1 rue de Grassi

Bordeaux (33300)

Transformation avec diminution

16 août 2018 189 m² SDP

PC n°03306318Z0373 Logement Autorisé

47 rue Lachassaigne

Bordeaux (33300)

Transformation avec extension

16 août 2018 48 m² SDP

PC n°03306318Z0213 Locaux Terminé

quai de Paludate

Bordeaux (33300)

Transformation avec extension

21 août 2018 368 m² SDP

DP n°03306318Z2132 Locaux Autorisé

151 rue Bouthier

Bordeaux (33300)

Extension sans transformation

21 août 2018 14 m² SDP BORDEAUX METROPOLE

PC n°03306318Z0335 Logement Autorisé

66 rue Depe

Bordeaux (33300)

Nouvelle construction

22 août 2018 539 m² SDP AMEN PROMOTION

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