À Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03306318Z1002 a été accordée le 15 mai 2018, pour un projet situé 289 293 avenue Republique. Le projet est porté par ASSOCIATION RENOVATION.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 448 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence NL 93, NL 94. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

448 m²

Surface existante avant

627 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

645 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2018.

Autorisation

15 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NL 93 NL 94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 448 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.

La surface de plancher passe de 627 m² à 645 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	627 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	645 m²
Total	627 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	627 m²	18 m²	18 m²	645 m²
dont Bureaux	627 m²	18 m²	18 m²	645 m²
Total locaux	627 m²	18 m²	18 m²	645 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION RENOVATION, dont l'adresse déclarée est à Bordeaux Cedex. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

ASSOCIATION RENOVATION

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 775585037
SIRET: 77558503700416
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: BORDEAUX CEDEX (33073)

Autres dossiers de ASSOCIATION RENOVATION

PC n°0402812500009 Autorisé

738 Lieu-Dit Av du Pdt J F

Saint-Pierre-du-Mont (40280)

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12 mai 2026

PC n°0332812500012 Commencé

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Mérignac (33700)

Diminution sans transformation

30 mai 2025

PC n°03306324Z0283 Autorisé

91 rue Croix de Seguey

Bordeaux (33000)

Extension sans transformation

26 nov. 2024

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03306318Z1002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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PC n°03306318Z0158 Logement Commencé

59 rue Eugene Jacquet

Bordeaux (33300)

Nouvelle construction

09 mai 2018 128 m² SDP

PC n°03306318Z0212 Logement Autorisé

25 rue Emilien Tauriac

Bordeaux (33300)

Extension sans transformation

14 mai 2018 134 m² SDP

PC n°03306318Z0269 Logement Commencé

21 rue Maubec

Bordeaux (33300)

Transformation avec extension

14 mai 2018 292 m² SDP

PC n°03306318Z0048 Locaux Terminé

8 rue Saint Remi

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

16 mai 2018 23 m² SDP JLKB DOMAINES

PC n°03306318Z0076 Mixte Commencé

35/41 Rue Eugene Jacquet

Bordeaux (33300)

Nouvelle construction

16 mai 2018 1 641 m² SDP

PC n°03306318Z0127 Logement Autorisé

104 rue Etchenique

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16 mai 2018 1 718 m² SDP

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