La déclaration préalable n° 03306318Z0392 a été accordée le 20 février 2018 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 32 rue Elie Gintrac.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 28 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 209 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle DR 347. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Elie Gintrac, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 28 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

209 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

28 m²

Surface totale après

28 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2018.

Autorisation

20 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/02/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DR 347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 209 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 28 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	28 m²	0 m²	28 m²	-28 m²	0 m²
Locaux	0 m²	28 m²	0 m²	28 m²	28 m²
Total	28 m²	28 m²	28 m²	0 m²	28 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	28 m²	28 m²	28 m²
dont Hôtels	28 m²	28 m²	28 m²
Total locaux	28 m²	28 m²	28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BORDEAUX (33000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03306318Z0392
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, rue Elie Gintrac à Bordeaux (33300)

L’autre dossier recensé rue Elie Gintrac depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03306313Z0218 Locaux Autorisé

30 rue Elie Gintrac

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

29/08/2013 62 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bordeaux

DP n°03306318Z0017 Locaux Autorisé

43 rue Sainte Catherine

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

20 févr. 2018 145 m² SDP

DP n°03306318Z0122 Locaux Autorisé

15 rue de Caulet Appt 5 - 2 Etage

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

20 févr. 2018 37 m² SDP

DP n°03306318Z0133 Locaux Autorisé

41 cours de Verdun 1 Etage Porte Gauche

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

20 févr. 2018 45 m² SDP

DP n°03306317Z3290 Locaux Autorisé

22 rue du Marechal Joffre

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

21 févr. 2018 97 m² SDP

PC n°03306317Z0794 Logement Autorisé

160 rue Etchenique

Bordeaux (33300)

Nouvelle construction

22 févr. 2018 198 m² SDP

DP n°03306317Z3204 Locaux Autorisé

48 rue du Palais Gallien

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

22 févr. 2018 63 m² SDP

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