Déclaration préalable n° 03306318Z0160 à Bordeaux pour 32 m² de locaux, 4 rue Buhan 3Eme Etage Droite
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 février 2018
Dossier DP n° 03306318Z0160
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03306318Z0160 a été accordée le 22 février 2018 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 4 rue Buhan 3Eme Etage Droite.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 32 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 521 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle HE 223. La voie, rue Buhan, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 32 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2018.
Autorisation
22 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 3Eme Etage Droite
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 521 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 32 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | -32 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
| Total | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JEAN D ILLAC (33217)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306318Z0160 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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