Déclaration préalable Locaux N° 03306317Z3409

Déclaration préalable n° 03306317Z3409 à Bordeaux pour 410 m² de locaux, 12 Rue Du Marechal Joffre Rdc

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 février 2018

Dossier DP n° 03306317Z3409

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03306317Z3409, accordée le 8 février 2018 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 12 Rue Du Marechal Joffre Rdc.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HI178. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Au total, 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

261 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

410 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HI178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rdc

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 205 m² 0 m² 410 m² 0 m² 205 m² 205 m² 410 m²
Total 205 m² 0 m² 410 m² 0 m² 205 m² 205 m² 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 205 m² 0 m² 205 m² 0 m² 205 m² 0 m² 205 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total locaux 205 m² 0 m² 410 m² 0 m² 205 m² 205 m² 410 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MAURICE (94410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306317Z3409
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Marechal Joffre Rdc, à Bordeaux (33300).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306317Z3409, déposé en mairie de Bordeaux.

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