Déclaration préalable n° 03306317Z3362 à Bordeaux pour 291 m² de locaux, 40 rue Paul Louis Lande
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2018
Dossier DP n° 03306317Z3362
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03306317Z3362, accordée le 17 janvier 2018 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 40 rue Paul Louis Lande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 291 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 90 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2017. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle DS 210. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Paul Louis Lande, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 291 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2018.
Autorisation
17 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 90 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 291 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 291 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 291 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 291 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 291 m² |
| Total | 291 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 291 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 291 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 291 m² |
| Total locaux | 291 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 291 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306317Z3362 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Paul Louis Lande à Bordeaux (33300)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Paul Louis Lande depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.