La déclaration préalable n° 03306317Z3357 a été accordée le 16 janvier 2018 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 15 cours Georges Clemenceau.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 722 m², le programme représente 320 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle KW 204. La voie, cours Georges Clemenceau, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 230 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

722 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

320 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2018.

Autorisation

16 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/01/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KW 204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 722 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 320 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 320 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	320 m²	0 m²	320 m²	-320 m²	0 m²
Locaux	0 m²	320 m²	0 m²	320 m²	320 m²
Total	320 m²	320 m²	320 m²	0 m²	320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	230 m²	230 m²	230 m²
dont Hôtels	230 m²	230 m²	230 m²
Autres activités	90 m²	90 m²	90 m²
dont Bureaux	90 m²	90 m²	90 m²
Total locaux	320 m²	320 m²	320 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BORDEAUX (33000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03306317Z3357
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, cours Georges Clemenceau à Bordeaux (33300)

Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés cours Georges Clemenceau depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03306320Z0577 Mixte Autorisé

78 cours Georges Clemenceau

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

24/03/2021 584 m² SDP

DP n°03306317Z3334 Locaux Autorisé

53 cours Georges Clemenceau

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

08/02/2018 70 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bordeaux

DP n°03306317Z3177 Locaux Autorisé

23 rue du Haut Brion

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

16 janv. 2018 118 m² SDP

DP n°03306317Z3265 Logement Terminé

41 rue Cremer

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

16 janv. 2018 124 m² SDP

DP n°03306317Z3301 Locaux Autorisé

23 cours de Verdun Etg 3

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

16 janv. 2018 60 m² SDP

DP n°03306317Z3416 Locaux Autorisé

50 rue de Lalande

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

16 janv. 2018 272 m² SDP

PC n°03306317Z0599 Locaux Autorisé

255 cours de l'Argonne

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

17 janv. 2018 491 m² SDP

DP n°03306317Z3220 Locaux Autorisé

17 rue Frere

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

17 janv. 2018 60 m² SDP

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