À Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03306317Z3288 a été accordée le 23 janvier 2018, pour un projet situé 16 rue Saint Fort.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 105 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 56 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle KV 132. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 105 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2018.

Autorisation

23 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/01/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KV 132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 56 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 105 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 105 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	105 m²	0 m²	105 m²	-105 m²	0 m²
Locaux	0 m²	105 m²	0 m²	105 m²	105 m²
Total	105 m²	105 m²	105 m²	0 m²	105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	105 m²	105 m²	105 m²
dont Hôtels	105 m²	105 m²	105 m²
Total locaux	105 m²	105 m²	105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JAUDIGNAC LOIRAC (33590)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03306317Z3288
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bordeaux

DP n°03306317Z3101 Locaux Autorisé

33 rue Saint James

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

23 janv. 2018 80 m² SDP

DP n°03306317Z3103 Locaux Autorisé

16 rue du Quai Bourgeois

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

23 janv. 2018 20 m² SDP

DP n°03306317Z3175 Locaux Autorisé

73 rue Sainte Catherine

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

23 janv. 2018 71 m² SDP

PC n°03306317Z0712 Logement Commencé

101 103 rue Delbos

Bordeaux (33300)

Nouvelle construction

24 janv. 2018 1 824 m² SDP

DP n°03306317Z3098 Locaux Autorisé

32 Cjours du Chapeau Rouge

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

24 janv. 2018 39 m² SDP

DP n°03306317Z3139 Locaux Autorisé

12 B Rue Maubourguet

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

24 janv. 2018 29 m² SDP

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