La déclaration préalable n° 03306317Z3242 a été accordée le 7 février 2018 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19 rue Marengo.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 297 m², le programme représente 184 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence DR 130. La voie, rue Marengo, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

297 m²

Surface existante avant

737 m²

Surface créée

184 m²

Surface totale après

737 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2018.

Autorisation

7 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/02/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DR 130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 297 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 184 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 184 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	184 m²	0 m²	184 m²	-184 m²	0 m²
Locaux	553 m²	184 m²	0 m²	184 m²	737 m²
Total	737 m²	184 m²	184 m²	0 m²	737 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	553 m²	184 m²	184 m²	737 m²
dont Bureaux	553 m²	184 m²	184 m²	737 m²
Total locaux	553 m²	184 m²	184 m²	737 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANDRÉZIEUX-BOUTHÉON (42160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03306317Z3242
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, rue Marengo à Bordeaux (33300)

L’autre dossier recensé rue Marengo depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03306320Z0677 Locaux Autorisé

11 rue Marengo

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

03/05/2021 87 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bordeaux

DP n°03306317Z3160 Locaux Autorisé

5 Pas Feger

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

07 févr. 2018 70 m² SDP

DP n°03306317Z3170 Locaux Autorisé

19 rue Bouquiere 2Eme Etage

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

07 févr. 2018 19 m² SDP

DP n°03306317Z3185 Locaux Autorisé

4 rue du Commandant Arnould Lot N 3

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

07 févr. 2018 43 m² SDP

DP n°03306317Z3291 Locaux Autorisé

13 rue Castillon

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

07 févr. 2018 65 m² SDP

DP n°03306317Z3400 Locaux Autorisé

136 rue Sainte Catherine Apt 22

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

07 févr. 2018 90 m² SDP

DP n°03306317Z3417 Locaux Autorisé

41 rue Neuve

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

07 févr. 2018 25 m² SDP

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