Déclaration préalable Locaux N° 03306317Z3150

Déclaration préalable n° 03306317Z3150 à Bordeaux pour 58 m² de locaux, 85 Rue Guillaume Leblanc Etage 1

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2017

Dossier DP n° 03306317Z3150

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 décembre 2017 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03306317Z3150 porte sur un projet situé 85 Rue Guillaume Leblanc Etage 1.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 904 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HR44. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

904 m²

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

58 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HR44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Etage 1

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² -29 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total 29 m² 0 m² 58 m² 0 m² 29 m² 29 m² 58 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306317Z3150
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 904 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 85 Rue Guillaume Leblanc Etage 1, à Bordeaux (33300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306317Z3150, déposé en mairie de Bordeaux.

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