Déclaration préalable Locaux N° 03306317Z1743

Déclaration préalable n° 03306317Z1743 à Bordeaux pour 38 m² de locaux, 9004 Rue Du Petit Barrail

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 août 2017

Dossier DP n° 03306317Z1743

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03306317Z1743, accordée le 16 août 2017 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9004 Rue Du Petit Barrail.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 19 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont TR15, TR89, TR90. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 353 m²

Surface existante avant

6 202 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

6 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

TR15 TR89 TR90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 202 m² 38 m² 0 m² 40 m² 0 m² -2 m² 6 200 m²
Total 6 202 m² 38 m² 0 m² 40 m² 0 m² -2 m² 6 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 101 m² 19 m² 0 m² 20 m² 0 m² -1 m² 3 100 m²
dont Hôtels 3 101 m² 19 m² 0 m² 20 m² 0 m² -1 m² 3 100 m²
Total locaux 6 202 m² 38 m² 0 m² 40 m² 0 m² -2 m² 6 200 m²

Ce dossier crée 19 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306317Z1743
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 353 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9004 Rue Du Petit Barrail, à Bordeaux (33300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306317Z1743, déposé en mairie de Bordeaux.

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