Accordée le 3 août 2016 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03306316Z1341 porte sur un projet situé 18 rue Vieillard. CHELSEA HOTEL est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 138 m², le programme représente 126 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle RT 115. Ce dossier fait partie des 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

138 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

126 m²

Surface totale après

126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2016.

Autorisation

3 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/08/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

RT 115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 138 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 126 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 126 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	126 m²	0 m²	126 m²	-126 m²	0 m²
Locaux	0 m²	126 m²	0 m²	126 m²	126 m²
Total	126 m²	126 m²	126 m²	0 m²	126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	126 m²	126 m²	126 m²
dont Bureaux	126 m²	126 m²	126 m²
Total locaux	126 m²	126 m²	126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHELSEA HOTEL, une société civile basée à Bordeaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

CHELSEA HOTEL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 411198674
SIRET: 41119867400029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1997
Localisation: BORDEAUX (33300)

Autres dossiers de CHELSEA HOTEL

PC n°03306318Z0193 Commencé

avenue des 40 Journaux

Bordeaux (33000)

Nouvelle construction

23 juil. 2018

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03306316Z1341
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bordeaux

PC n°03306316Z0196 Locaux Autorisé

7 rue de la Plateforme

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

25 juil. 2016 56 m² SDP

PC n°03306316Z0311 Mixte Commencé

59 rue de la Benauge

Bordeaux (33300)

Nouvelle construction

29 juil. 2016 2 774 m² SDP DOMOFRANCE

DP n°03306316Z1321 Locaux Autorisé

6 rue Jean Odin

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

02 août 2016 135 m² SDP

PC n°03306316Z0233 Locaux Commencé

18 boulevard Pierre 1Er

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

08 août 2016 337 m² SDP

PC n°03306316Z0292 Locaux Autorisé

3 cours de l'Yser

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

09 août 2016 44 m² SDP

PC n°03306316Z0338 Logement Autorisé

3 rue Christian Solar

Bordeaux (33300)

Extension sans transformation

09 août 2016 143 m² SDP

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