Déclaration préalable n° 03306315Z1832 à Bordeaux pour 503 m² de logement, 29 Rue Georges Mandel
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2015
Dossier DP n° 03306315Z1832
Demandeur
MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03306315Z1832, accordée le 29 septembre 2015 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 29 Rue Georges Mandel. Le dossier a été déposé par MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 451 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LD174. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 503 m² |
| Locaux | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² |
| Total | 503 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 1 006 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 775671894
- SIRET
- 77567189400019
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- CRETEIL CEDEX (94027)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306315Z1832 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |